CONTRAT DE PENSION ANIMALIÈRE DOG UNIVERSE
PRÉAMBULE
La mise en pension d’un ou plusieurs animaux au sein de Dog Universe constitue un contrat de dépôt rémunéré d’animaux vivants, par lequel le propriétaire confie temporairement la garde de son ou ses animaux.
La signature du présent contrat, manuscrite ou électronique, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des conditions ci-après et a pleine valeur juridique conformément à la réglementation en vigueur.
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1. ENGAGEMENT DE LA PENSION
Dog Universe s’engage à héberger et prendre soin des animaux confiés dans un environnement sécurisé, propre et adapté, conformément :
- aux usages professionnels,
- aux bonnes pratiques de garde animale,
- aux règles de prévention sanitaire et de sécurité collective.
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2. SANTÉ – VACCINATIONS – ANTIPARASITAIRE (CLAUSE MAJEURE)
2.1 Déclaration du propriétaire
Le propriétaire déclare, à sa connaissance, que l’animal confié :
- ne présente aucun comportement dangereux,
- ne présente aucun symptôme de maladie contagieuse au moment de la remise.
2.2 Vaccinations obligatoires
Un carnet de santé valide ou une preuve récente doit être présenté.
Chiens : Carré, Hépatite, Parvovirus, Leptospirose, Rage (CHPLR)
Chats : Typhus, Coryza, Leucose (CPVL)
Tout animal non conforme ne sera pas admis.
2.3 Antiparasitaire – Obligation stricte préalable
Le propriétaire s’engage à ce que l’animal ait reçu :
- un traitement antiparasitaire externe (puces/tiques),
- et interne (vers),
datant de moins de 30 jours avant l’entrée en pension.
Tout traitement dont la date excède 30 jours est réputé non valable.
2.4 Antiparasitaire en pension – Obligation mensuelle
Pour garantir la sécurité sanitaire de l’ensemble des pensionnaires :
- tout animal séjournant en pension doit recevoir un traitement antiparasitaire mensuel, y compris lors des séjours prolongés,
- ce traitement peut être fourni par le propriétaire (avec preuve) ou administré par Dog Universe.
Tout traitement administré par Dog Universe est automatiquement facturé au propriétaire, sans possibilité de refus.
2.5 Découverte de parasites
En cas de découverte de parasites à l’entrée ou durant le séjour, Dog Universe se réserve le droit d’administrer immédiatement un traitement adapté, sans autorisation préalable, pour des raisons sanitaires collectives.
Les frais sont intégralement à la charge du propriétaire.
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3. ALIMENTATION
Chiens : l’alimentation est fournie par le propriétaire ou facturée en supplément si fournie par Dog Universe.
Chats : alimentation standard fournie par Dog Universe. Les régimes spécifiques restent à la charge du propriétaire.
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4. INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Le propriétaire s’engage à fournir par écrit toute information utile concernant l’animal : comportement, chaleurs, traitements, allergies, régimes spécifiques, risques particuliers.
Toute omission ou fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du propriétaire, y compris en cas de contamination d’autres animaux.
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5. FEMELLES EN CHALEUR
Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées à l’entrée.
Si des chaleurs surviennent durant le séjour :
- isolement obligatoire,
- supplément de 30 DH par jour, accepté sans réserve.
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6. URGENCES MÉDICALES
Dog Universe n’est pas un établissement vétérinaire.
Le propriétaire autorise expressément Dog Universe à prendre toute décision nécessaire en cas d’urgence, y compris le recours à un vétérinaire, sans autorisation préalable.
Tous les frais vétérinaires, médicaux et de déplacement sont intégralement à la charge du propriétaire.
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7. MODALITÉS FINANCIÈRES ET NON-RETRAIT
Le paiement s’effectue à la reprise de l’animal.
Pour tout séjour supérieur à un mois, un acompte de 50 % est obligatoire.
Les journées sont comptabilisées du jour d’arrivée inclus au jour de départ inclus, quelle que soit l’heure.
En cas de non-retrait à la date convenue, Dog Universe effectuera des démarches écrites documentées.
À défaut de réponse dans un délai raisonnable, Dog Universe se réserve le droit de saisir les autorités compétentes ou une association agréée, sans préjudice des sommes dues.
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8. ANNULATION ET DÉPART ANTICIPÉ
Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant l’entrée entraîne la facturation de 50 % du montant total dû.
En cas de départ anticipé, les jours restants ne sont pas remboursables.
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9. HYGIÈNE ET RESPONSABILITÉ
Dog Universe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir hygiène, sécurité et prévention sanitaire.
La pension est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute grave dûment prouvée.
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10. EFFETS PERSONNELS
Dog Universe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des objets personnels confiés (paniers, jouets, laisses, gamelles, etc.).
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11. DROIT À L’IMAGE
Sauf opposition écrite du propriétaire, Dog Universe est autorisée à photographier et filmer l’animal durant son séjour, à titre gratuit, pour ses supports de communication, sans limitation de durée.
Cette autorisation peut être révoquée par écrit.
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12. REFUS D’ADMISSION
Dog Universe se réserve le droit de refuser tout animal :
- jugé dangereux,
- appartenant à une catégorie réglementée,
- non conforme aux exigences sanitaires,
- ou incompatible avec la vie en pension.
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13. RÉSERVES ET RÉCLAMATIONS
À la sortie, l’animal est réputé repris en bon état.
Toute réserve doit être formulée immédiatement et par écrit lors de la récupération.
Toute réclamation ultérieure devra être adressée dans un délai maximum de 48 heures.
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