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Conditions générales d’utilisation du site www.doguniverse.ma

Conditions générales d’utilisation du site www.doguniverse.ma

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.doguniverse.ma et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « DU »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

 

Le site www.doguniverse.ma est édité par la société DOG UNIVERSE SARLAU, au capital de 10 000 DHS, dont le siège social est situé a DR HAHA N° 166 ASKJOUR MARRAKECH 

 

La société est représentée par MOHAMED MEHDI KHTABE

 

 

 

 

ARTICLE 3 : Accès au site

DU s’efforce de permettre que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de la survenance d’événement hors du contrôle de DU, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. A cet égard, DU peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations et/ou des modifications du Site. Par conséquent, DU ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances s’agissant des temps de réponse ou de qualité.

En aucun cas la responsabilité de DU ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

L’internaute reconnaît et accepte que DU ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute ou tout tiers.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par DU, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].

 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • [Commentaires] ;
  • [Avis] ;
  • [Autres] ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

DU s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de DU

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de DU.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Le site www.doguniverse.ma s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

DU se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site www.doguniverse.ma (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

DU se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.doguniverse.ma pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

 Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNDP conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel, communiquées à DOG UNIVERSE par l’Utilisateur et collectées via l’utilisation du Site Internet ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des offres commerciales de DOG UNIVERSE et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des Produits et Services proposés et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes de l’Utilisateur.

Elles peuvent être utilisées par DOG UNIVERSE, conformément aux dispositions légales en vigueur, contenues dans la loi 09-08 susvisée, à des fins de prospection directe pour proposer à l’Utilisateur des Produits ou Services analogues à ceux pour lesquels l’Utilisateur s’est inscrit.

L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@doguniverse.ma. Ces données sont confidentielles.

Conformément à la loi 09-08 susvisée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@doguniverse.ma

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site Internet (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de certains services. DU respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.doguniverse.ma qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.doguniverse.ma sans autorisation expresse de DU

 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site www.doguniverse.ma se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

 

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Tel: 0669183981

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