Conditions Générales Unifiées — CGV & CGS
Ventes de produits et prestations : pension, toilettage, transport animalier (cargo/route), réception cargo ONSSA/douanes.
0. Informations légales
DOG UNIVERSE SARLAU — SARLAU — Capital : 300 000 MAD
Siège social : Quartier Sidi Ghanem n°158, 1er étage, bureau n°15 — Marrakech
RC : 87023 | IF : 25081867 | ICE : 002035800000002 | TP : 64006539
Représentant légal : Mohamed Mehdi Khtabe
Tél. : +212 669 183 981 — Email : contact@doguniverse.ma — Site : https://www.doguniverse.ma
💳 Paiements acceptés Virement bancaire (RIB communiqué), espèces, chèque (Marrakech). Factures remises sur demande.
1. Définitions
- Client : personne physique/morale achetant un produit/service.
- Produits : articles de la boutique.
- Services : pension, toilettage, transport animalier (cargo/route), réception cargo.
- Devis : proposition détaillant prix et périmètre.
2. Champ d’application
Applicable à toute commande de Produits/Services. La commande emporte acceptation sans réserve. Des conditions particulières (transport international) peuvent compléter via devis/contrat.
3. Prix & devis
- Prix en MAD ; taxes applicables incluses ou précisées au devis.
- Devis : périmètre, validité, éléments variables (handling, droits & taxes, vétérinaire, transporteur).
- Frais extérieurs (compagnies, terminaux, douanes, transitaires, ferries, carburant/péages) refacturés au réel si avancés (justificatifs fournis).
4. Paiement & acompte
4.1 Moyens
- Virement bancaire (RIB communiqué)
- Espèces
- Chèque (Marrakech)
4.2 Acompte & solde
- Pension/Toilettage : acompte (ex. 30 %) à la réservation ; solde à la fin.
- Transport : acompte (ex. 50 %) à validation ; solde avant départ. Variables au réel (compagnie, handling, douanes...).
5. CGV — Produits (Boutique)
5.1 Disponibilité
Dans la limite des stocks ; en cas d’indisponibilité : échange/avoir/remboursement.
5.2 Livraison/Retrait
- Retrait à Marrakech
- Livraison : zones & frais précisés à la commande
- Risques transférés à la remise ou au transporteur choisi par le Client
5.3 Réclamations/Retours
- Réclamation sous 48h (photos)
- Retours : produits non ouverts revendables ; conditions/délais communiqués
- Hygiène/aliments ouverts : non repris
6. CGS — Services
6.1 Pension
- Vaccins conformes, puce, carnet/passeport à jour
- Régime/traitements/comportement communiqués à l’avance
- Arrivées/départs selon créneaux convenus
6.2 Toilettage
- Déparasitage conseillé, mention des comportements à risque
- Adaptations possibles (nœuds, durée) avec ajustement après accord
6.3 Transport (aperçu)
- Modes : avion cargo IATA et/ou route longue distance (Maroc→UE/Sénégal)
- Options : accompagnateur humain (cabine/soute selon compagnie & poids), réception cargo
- Coordination ONSSA/sanitaire ; formalités douanes selon mandat
7. Transport — ONSSA, Douanes, Cargo/Route
7.1 Sanitaire
- Exigences destination : vaccins, certificats, titrage UE, délais
- ONSSA : certificat officiel dans les 24h avant chargement
- Puce électronique obligatoire
7.2 Aérien & accompagnement
- Cargo IATA : caisse conforme, réservation fret, handling départ/arrivée
- Accompagnateur : Client prend en charge billets (humain+animal) ; nos honoraires sont forfaitaires par zone
- Réception cargo : prise en charge à l’arrivée, ONSSA/douanes locales, remise
7.3 Route longue distance
- Trajets Maroc→Europe/Sénégal avec arrêts repos/eau/sorties réguliers et hébergements si besoin
- Frontières/ferries : contrôles et taxes refacturés au réel
7.4 Variables & justificatifs
Frais variables (compagnies, handling, droits & taxes, terminaux, transitaires, carburant/péages, hébergements) refacturés au réel si avancés (pièces à l’appui).
7.5 Délais
Calendriers soumis aux autorités/compagnies/météo. Obligation de moyens renforcée, sans garantie absolue de délai.
8. Annulation/Report
- Produits : voir retours §5.3 ; commande spéciale : non annulable une fois lancée
- Services : annulation écrite ; frais possibles (acompte, frais engagés)
- Report : selon disponibilités et contraintes réglementaires (validités, billets, etc.)
9. Responsabilité & assurances
- RC pro souscrite
- Client responsable de la véracité des documents et de l’aptitude au voyage
- Risques tiers (retards, annulations, grèves, météo, décisions douanières/sanitaires) non imputables à Dog Universe
- Recommandation : assurance adaptée (transport/santé/annulation)
10. Données personnelles
Données utilisées pour exécution et obligations légales. Droits d’accès/rectification/suppression : contact@doguniverse.ma
11. Propriété intellectuelle
Marques, contenus, visuels et développements protégés. Toute reproduction sans autorisation interdite.
12. Loi applicable & juridiction
Droit marocain. Compétence des juridictions de Marrakech, sous réserve de compétence impérative.